Publicación: Le rôle du droit international privé face au « nouveau » modèle de migration « temporaire ou circulaire » : la technique de coopération des autorités et quelques questions du statut personnel des étrangers face au pluralisme
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2012-01-01
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Resumen
Le contexte de la migration temporaire ou circulaire et les conséquences associées à sa mise en oeuvre constituent un espace propice à la réflexion sur le rôle que le droit international privé peut jouer, d’une part, sur certains aspects de sa gestion et d’autre part, étant donné l’incidence que cette tendance migratoire peut avoir sur les modèles d’intégration, sur la revalorisation possible du critère de rattachement à la loi nationale et leur formulation dans les matières du statut personnel. L’exposé se centre précisément sur ces deux questions. Sont précisés tout d’abord le concept et les modalités de la migration temporaire ou circulaire. C’est dans ce contexte que s’inscrit la réflexion sur la possibilité d’appliquer les techniques de coopération internationale développées au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé à la gestion de certains aspects de la migration circulaire dans un cadre conventionnel multilatéral. Ensuite, si l’on conçoit le caractère transitoire comme le trait caractéristique de la migration temporaire ou circulaire, on peut penser qu’il aura une incidence sur les différents modèles d’intégration des pays d’accueil et, par conséquent sur le droit international privé puisqu’il fournit de nouveaux arguments à l’alternative loi nationale-loi du domicile comme critère de rattachement régissant les relations privées de la famille.
Descripción
Categorías UNESCO
Palabras clave
Citación
Centro
Facultad de Derecho
Departamento
Derecho de la Empresa