Le rôle du droit international privé face au « nouveau » modèle de migration « temporaire ou circulaire » : la technique de coopération des autorités et quelques questions du statut personnel des étrangers face au pluralisme

Vargas Gómez-Urrutia, Marina (2012). Le rôle du droit international privé face au « nouveau » modèle de migration « temporaire ou circulaire » : la technique de coopération des autorités et quelques questions du statut personnel des étrangers face au pluralisme. En International law in an heterogeneus world (pp. 112-140) Hart Publishing.

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Vargas_Marina_2012_CAP_migration.pdf Full text (open access) application/pdf 287.54KB

Título del capítulo Le rôle du droit international privé face au « nouveau » modèle de migration « temporaire ou circulaire » : la technique de coopération des autorités et quelques questions du statut personnel des étrangers face au pluralisme
Autor(es) Vargas Gómez-Urrutia, Marina
Título del libro International law in an heterogeneus world
Subtítulo del libro Select proceedings of the European Society of International Law
Materia(s) Derecho
Resumen Le contexte de la migration temporaire ou circulaire et les conséquences associées à sa mise en oeuvre constituent un espace propice à la réflexion sur le rôle que le droit international privé peut jouer, d’une part, sur certains aspects de sa gestion et d’autre part, étant donné l’incidence que cette tendance migratoire peut avoir sur les modèles d’intégration, sur la revalorisation possible du critère de rattachement à la loi nationale et leur formulation dans les matières du statut personnel. L’exposé se centre précisément sur ces deux questions. Sont précisés tout d’abord le concept et les modalités de la migration temporaire ou circulaire. C’est dans ce contexte que s’inscrit la réflexion sur la possibilité d’appliquer les techniques de coopération internationale développées au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé à la gestion de certains aspects de la migration circulaire dans un cadre conventionnel multilatéral. Ensuite, si l’on conçoit le caractère transitoire comme le trait caractéristique de la migration temporaire ou circulaire, on peut penser qu’il aura une incidence sur les différents modèles d’intégration des pays d’accueil et, par conséquent sur le droit international privé puisqu’il fournit de nouveaux arguments à l’alternative loi nationale-loi du domicile comme critère de rattachement régissant les relations privées de la famille.
Página inicial 112
Página final 140
Editor(es) Hart Publishing
Fecha 2012-01-01
Formato application/pdf
Identificador bibliuned:DptoDEMP-FDER-DIP-Mvargas26
http://e-spacio.uned.es/fez/view/bibliuned:DptoDEMP-FDER-DIP-Mvargas26
Idioma fre
Versión de la publicación publishedVersion
Nivel de acceso y licencia http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0
info:eu-repo/semantics/openAccess
Tipo de recurso bookPart
Tipo de acceso Abierto
Notas adicionales Conférence Biennale de la Société Européenne de Droit international - Heidelberg 4-6 septembre 2008 - Forum 2.

 
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Creado: Tue, 02 Jun 2015, 23:57:23 CET